Code du travail : 44 propositions pour le réformer

Code du travail : 44 propositions pour le réformer

Le rapport Combrexelle sur l'assouplissement du droit du travail est remis ce mercredi après-midi au Premier ministre. Déjà disponible, il contient 44 recommandations. Si la question des heures supplémentaires n'est pas clairement tranché, le rapport tranche pour que la vie de l'entreprise soit essentiellement régulé par des accords de branche.

Avec ses 3689 pages contenant 12 000 articles pour un poids de près d’1,5 kilo, le Code du travail est souvent présenté comme illisible. Pour les salariés, qui méconnaissent souvent la loi, comme des entrepreneurs qui le perçoivent comme archaïque. Ces derniers en réclament sa simplification depuis longtemps. Le rapport Combrexelle remis mercredi 9 septembre au Premier ministre devrait leur donner raison. En partie du moins estiment les analystes. A moins de deux ans des présidentielles, la réforme serait minimaliste. Pour François Hollande, il s’agit de réaliser une « meilleure adaptation [du droit du travail] à la réalité des entreprises » afin de « créer de l’emploi » sans toucher aux « garanties essentielles », à savoir la durée légale du travail ou encore le Smic.

Sur les 44 propositions que contient le texte, quatre piliers ont toutefois été identifiés : conditions de travail, temps de travail, emploi et salaires, comme l’explique Le Monde qui a publié le document. Pas de quoi rassurer les syndicats de salariés.

L’accord d’entreprise avant sur la loi 

Le rapport préconise de « développer la négociation collective ». Il importe ainsi de développer les accords de branches professionnelles devant définir « l'ordre public conventionnel qui s'applique à l'ensemble des entreprises du secteur et qui est opposable, sous réserve de l'application du principe de faveur, à l'ensemble des accords d'entreprise ». C’est autour des branches professionnelles que les règles du droit du travail seraient définies. Aujourd’hui de l’ordre de 800, Combrexelle juge que les branches devraient être réduites à une centaine.

Recul du droit du travail ?

Plusieurs propositions devraient faire bondir. Notamment quand l’auteur du rapport écrit que « Lorsque l’emploi est en cause et que l’accord vise à le protéger, le maintenir, le préserver et le développer, l’accord et l’intérêt collectif qu’il incarne priment sur l’intérêt individuel concrétisé par le contrat de travail ».

Concernant le « seuil de déclenchement » des heures supplémentaires, il s’interroge aussi sur la « question (…) de savoir s’il ne conviendrait pas d’aller au-delà et d’ouvrir la négociation, dans un cadre défini par la loi, sur le seuil de déclenchement lui-même ». Aujourd’hui, une bonification de 10% à la 36ème heure est obligatoire, demain à partir de 37 heures, 38, 39… ?

 

le 09/09/2015

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