Egalité salariale hommes-femmes : des sanctions en 2010

La Conférence sociale sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes, organisée le 26 novembre 2007, va déboucher sur un projet de loi prévoyant des sanctions pour les entreprises.

Le ministre du Travail l'a annoncé lundi 26 novembre à l'issue de la Conférence sociale avec les partenaires sociaux : les entreprises qui n'auront pas signé d'accord pour résorber les écarts de salaires entre hommes et femmes fin 2009 seront sanctionnées financièrement à partir de 2010. Ces sanctions, qui pourraient être calculées en fonction de la masse salariale, seront définies dans le cadre d'un projet de loi soumis au Parlement dans le premier semestre 2008.

Le ministre a également rappelé qu'actuellement seul un tiers des entreprises fournissent un "rapport de situation comparée" (RSC) des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Parmi les autres mesures annoncées, une table ronde sur le temps partiel subi, qui touche principalement les femmes, une campagne de sensibilisation à l'égalité salariale début 2008. En attendant une nouvelle conférence sociale sur ce même thème à l'automne prochain.

(Source : AFP)

le 27/11/2007

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