Que se passe-t-il en cas d'inaptitude au travail ?

L'inaptitude au travail peut être totale ou partielle, définitive ou temporaire. Elle ne doit pas être confondue avec une incapacité de travail ou avec l'invalidité. Ces deux dernières notions relèvent du code de la Sécurité Sociale. Une inaptitude au travail est déclarée par la médecine du travail et suit une procédure particulière.

Dans un premier temps, le constat d'inaptitude se fait lors d'une première visite médicale effectuée par la médecine du travail. Par la suite, une seconde visite est menée 15 jours plus tard. Dans les deux cas, ces visites doivent être réalisées sur le poste de travail, afin de réaliser une étude de ce poste ainsi qu'une étude des conditions de travail dans l'entreprise. S'il y a danger immédiat pour la santé du salarié (ou la sécurité d'un tiers) lors de la tenue du poste, un seul examen effectué.

A la suite de cette procédure, le médecin du travail délivre un certificat d'inaptitude et peut proposer des solutions de reclassement à l'employeur.

Deux types d'inaptitudes

L'inaptitude est dite professionnelle lorsqu'elle résulte directement d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

Inversement, l'inaptitude est dite non professionnelle lorsque :

• Elle n'est due ni à un accident du travail (accident de trajet,...), ni à une maladie professionnelle.
• Le rapport de cause à effet n'est pas prouvé par le salarié.
• L'accident ou la maladie professionnelle se sont produits chez un précédent employeur, sauf s'il est établi un rapport de causalité entre la rechute et le poste de travail actuel.

Quels recours ?

Une fois le certificat d'inaptitude délivré, le salarié ou l'employeur peut engager un recours administratif, avec obligation d'informer l'autre partie. Toutefois, une procédure de recours ne rend pas caduque l'avis de la médecine du travail. La certification d'inaptitude prévaut jusqu'à la décision de l'inspecteur du travail. Si celle-ci est favorable au recours, un avis d'aptitude est alors émis. Dans le cas où l'employeur a procédé au licenciement, celui-ci devient privé de cause.

Des possibilités de reclassement

Un salarié déclaré inapte au travail peut bénéficier d'un reclassement au sein de l'entreprise. L'employeur est en effet tenu de trouver une solution dans un délai d'un mois, selon les recommandations du médecin du travail et en fonction des postes disponibles dans la société. Les propositions de reclassement concernent tous les postes comparables au possible à l'emploi précédent, y compris les postes temporaires. L'employeur n'a pas obligation de financer une formation, mais peut procéder à un aménagement de poste. Le salarié peut quant à lui refuser une proposition de reclassement.

En cas de licenciement...

Si aucune solution ne peut être trouvée, l'employeur qui apporte la preuve de l'impossibilité de reclassement peut procéder au licenciement du salarié. Il s'agit d'une procédure de licenciement pour motif personnel. Si l'inaptitude est professionnelle, le montant de l'indemnité est le double de l'indemnité normale. Si l'inaptitude est non professionnelle, elle correspond à une indemnité de licenciement légale.