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La nouvelle circulaire Guéant publiée

Par Flavien Chantrel | Publié le 13/01/2012 - Mis à jour le 05/02/2015

Face aux critiques, le gouvernement a revu la circulaire encadrant l'accès au travail des diplômés étrangers. Même assouplie, la nouvelle mouture ne fait pas l'unanimité.

Le 31 mai dernier, le gouvernement publiait la circulaire Guéant, du nom du ministre de l'Intérieur. Un document qui a provoqué une volée de bois vert. En cause ? Les conditions drastiques encadrant le travail de jeunes diplômés étrangers, hors Union européenne. Pour faire taire les critiques, le gouvernement avait annoncé une nouvelle circulaire plus souple. Publiée jeudi, elle a "pour objet de rappeler les règles applicables à la délivrance des autorisations de travail à des ressortissants étrangers".

Que dit le nouveau texte ? 

"S'ils remplissent les conditions prévues (...), les étudiants d'un niveau au moins master ou équivalent bénéficient d'une autorisation provisoire de séjour de 6 mois, à compter de la date de décision du jury de diplôme concerné. Dès lors que l'intéressé est pourvu d'un emploi ou titulaire d'une promesse d'embauche, y compris lorsque cela intervient avant la délivrance de son diplôme, un titre de séjour autorisant l'exercice d'une première activité professionnelle est accordé", détaille la circulaire. En clair, cette dernière s'applique aux étudiants hautement diplômés, les autres restants soumis à la circulaire du 31 mai. Un assouplissement sélectif censé répondre aux "préoccupations" des présidents d'universités et des grandes écoles, selon Claude Guéant.

Pour faciliter "l'examen des dossiers, les étudiants diplômés pourront présenter, à l'appui de leur demande de titre de séjour pour première expérience professionnelle, une attestation établie conjointement par le directeur ou le président de l'établissement d'enseignement supérieur et le chef d'entreprise", certifiant l'adéquation entre le diplôme et l'emploi pourvu. Toujours selon la circulaire, les préfets devront examiner avec "discernement les demandes, de sorte que la nécessaire maîtrise de l'immigration professionnelle ne se fasse pas au détriment de l'attractivité du système d'enseignement supérieur français, ni des besoins de nos entreprises en compétences spécifiques de haut niveau".

"Une faute économique"

L'annonce de la nouvelle circulaire n'a pas pour autant suffi à faire taire les critiques. Le président de l'Université de Nantes, Yves Lecointe dénonçait récemment une "circulaire allant à l'encontre des objectifs" d'ouverture internationale "qui nous sont donnés par le législateur". "On a comme objectif 25% d'étudiants étrangers. Si un mécanisme administratif nous conduit à remettre en cause cet objectif, c'est dévastateur. Il y a un risque d'affaiblir la position de nos établissements dans les classements internationaux", a également critiqué Pierre Sai, représentant de la conférence des grandes écoles et directeur de l'école Vétérinaire à Nantes.

Du côté des politiques, le président de la région Rhône-Alpes, Jean-Jack Queyranne (PS), a estimé dans un communiqué que l'assouplissement de la circulaire n'était "qu'un pâle codicille à un texte préjudiciable aux intérêts des étudiants étrangers ainsi qu'à ceux de nos entreprises".

C'est un autre son de cloche qu'apporte le Munci, l'association professionnelle des informaticiens. Cette dernière demande en effet le maintien de la circulaire Guéant du 31 mai. Selon eux, l'informatique a été victime ces dernières années d'une politique d'immigration en décalage avec les besoins réels de la profession. Pour le Munci, cela a conduit à un véritable dumping social. D'autre part, l'association dénonce le fait que "certaines SSII préfèrent recruter un profil à l'étranger, quitte à ce que la procédure prenne plusieurs mois, plutôt que de former un demandeur d'emploi pour l'adapter au poste, quand cela est possible".

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