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Peut-on obliger les salariés à porter des couches au travail ?

Par Priscilla Gout | Publié le 17/05/2016

Une ONG vient de publier un rapport selon lequel les salariés d’un abattoir aux Etats-Unis n’auraient pas le droit d’aller aux toilettes sur leur temps de travail, ce qui les obligerait à porter des couches pour ne pas faire leurs besoins sur eux. Une information difficile à croire qui pose cette question : peut-on obliger des employés à porter des couches ?!

Un premier « cas » au Honduras lance le débat

Le grand débat sur la pause-pipi a démarré suite à une information reprise dans tous les médias en 2013 : un fabricant de pièces pour automobiles américaines installé au Honduras était accusé d'interdire à ses salariés l'accès à ses toilettes, les obligeant ainsi à porter des couches pour ne pas perdre leur emploi. Après enquête du Commissariat national des droits de l'homme au Honduras, il s'agirait d'une information erronée un mensonge de travailleurs manipulés par des syndicats... Mais qui a fait grand bruit !

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Quid de la réalité ?

L’ONG Oxfam, confédération composée de 18 organisations indépendantes de lutte contre les injustices et la pauvreté dans le monde, a de nouveau jeté un pavé dans la mare en publiant un rapport sur l’industrie de la volaille américaine intitulé « No relief » - « Pas de répit : le refus des pauses pipi dans l’industrie de la volaille ». Il concerne le quotidien des 250 000 employés aux Etats-Unis et révèle que les salariés « urinent et défèquent debout, à leur poste de travail. Ils portent des couches. Ils réduisent la quantité de liquide qu’ils ingèrent – de manière parfois dangereuse. » Il fait état de travailleurs « humiliés, dégradés, et de mettre à risque de problèmes graves, douloureuses santé, y compris les infections des voies urinaires, parce que les superviseurs sont sous pression pour maintenir la production. » (source : Quartz) Un travailleur témoigne auprès de l’ONG : « Je devais porter des Pampers et beaucoup d’autres devaient en porter ». (A noter tout de même qu'il existe des couches spéciales pour adultes pour ce genre de choses, mais bref, passons).

Que dit la loi en France ?

Le droit du travail aux États-Unis est complexe puisqu’il est caractérisé par son imbrication entre des lois fédérales – qui instituent des standards minimums - et les lois des États fédérés. De plus, le marché du travail est plus flexible notamment sur la question du licenciement.

En France, en matière de pause au travail, la règle qui s’impose à l’employeur est d’accorder 20 minutes de temps de repos consécutives à tout salarié travaillant plus de 6 heures par jour. Si ces pauses sont généralement encadrées en entreprise, la seule pause qui ne puisse être réglementée reste la pause pipi. « Le droit des personnes prédomine sur la productivité » selon Maître Rocheblave, spécialiste en droit du travail, qui rappelle : « on considère que c’est un besoin naturel qui n’a pas à être chronométré. »

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Cependant, tout temps d’absence anormalement long sans raison médicale particulière peut toutefois être considéré comme abusif par l’employeur… En effet, la pause-pipi échappe peut-être au code du Travail mais « elle ne doit pas pour autant porter atteinte de façon disproportionnée à l’intérêt de l’entreprise » précise l’avocat, qui rappelle malgré tout que « nul ne peut porter atteinte aux droits et libertés du salarié à moins que cette atteinte soit justifiée par rapport à la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché. » Au juge d'apprécier donc...

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