Marché de l'emploi

Plus d'un million de ruptures conventionnelles signées

Par • Publié le 28 décembre 2012 à 16:04 • Modifié le 5 février 2015

Depuis son instauration en 2008, le nombre de ruptures de CDI à l'amiable n'a cessé d'augmenter. Un succès qui se ferait, parfois, au détriment des salariés...

Quitter son entreprise en bons termes. C'est ce que la loi permet depuis 2008 grâce au dispositif de rupture conventionnelle, lequel offre la possibilité à l'employeur comme à l'employé de rompre un CDI d'un commun accord. Et de garantir au salarié désireux de partir l'ouverture de ses droits à l'assurance-chômage, comme au patron une alternative plus souple au licenciement. Un dispositif qui a vite connu un large succès qui ne se dément pas. Selon le ministère du Travail, le cap du million de ruptures conventionnelles signées a été dépassé cet automne. Mais les critiques, récurrentes, estiment que ce procédé est un licenciement déguisé.

Ruptures frauduleuses
En juillet 2012 révèle Libération, le Centre d'études sur l'emploi concluait, après avoir étudié une centaine de cas survenus fin 2010, que la rupture conventionnelle (RC) "sert tout autant de support à une rupture volontaire, à un départ contraint ou à une substitution aux ruptures unilatérales que sont la démission et licenciement". Ainsi, un "nombre important de personnes enquêtées a indiqué que la RC a constitué un moyen pour les employeurs de les faire partir, alors qu'ils n'auraient pas pu ou voulu les licencier". Toujours selon la note du CEE, "à peine un quart des cas" étudiés correspond à une "mobilité vraiment choisie" par les salariés.

De tels doutes sur l'utilisation de la RC ne sont pas nouveaux. Déjà en 2010, le Centre d'analyse stratégique percevait de "nouveaux comportements frauduleux" de la part des employeurs. En période de crise économique, la RC semble aussi s'épanouir. Entre janvier et octobre 2012, plus de 260 000 demandes de ruptures ont été signés, soit 11,5% de plus qu'en 2011 et 30% de plus qu'en 2010. C'est aussi dans les entreprises de moins de 50 salariés, là "où le dialogue social est moins actif" souligne Libération, que les RC sont les plus nombreuses.

En 2013, le nombre de ruptures conventionnelles pourrait toutefois reculer. Les indemnités de ruptures seront en effet soumises à un forfait social de 20% dû par les employeurs.

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