Marché de l'emploi

Retraite : ce qui change au 1er janvier 2015

Par Flavien Chantrel | Publié le 13/10/2014 - Mis à jour le 05/11/2015

Plusieurs décrets ont été récemment publiés au Journal officiel fixant l'entrée en vigueur du compte pénibilité, mesure phare du gouvernement permettant notamment de partir plus tôt à la retraite.

Progrès pour les uns, mesure "inacceptable" pour les autres, le compte pénibilité entrera en vigueur dès le 1er janvier 2015. Le principe en est simple : les salariés exposés à des facteurs de risque au travail vont acquérir des points leur permettant de se former, de gagner plus ou de partir plus tôt à la retraite. Parmi les 10 facteurs retenus, 4 seront mis en oeuvre l'année prochaine, les 6 autres au 1er janvier 2016. "Cette mesure de justice sociale profitera à près d'un million de salariés dès 2015, et 3 millions dès 2016", estime les ministères des Affaires sociales et du Travail dans un communiqué commun diffusé le 10 octobre 2014.

Les 4 facteurs pris en compte en 2015

• Travail de nuit : 1 point sera attribué au salarié dès lors qu'il travaille au moins une heure entre minuit et 5 heures du matin durant au moins 120 nuits par an.

• Le travail d'équipe en horaires alternant, les "3x8", concerne ceux qui travaillent en équipes successives alternantes impliquant au minimum 1 heure de travail entre minuit et 5 heures du matin au moins 50 nuits par an.

• Le travail répétitif est pris en compte à compter d'une durée minimale fixée à 900 heures par an. Le décret précise que le temps de cycle doit être inférieur ou égal à une minute. Est considéré comme travail répétitif, un métier comprenant 30 actions techniques ou plus par minute avec un temps de cycle supérieur à 1 minute.

• Autre facteur de pénibilité, le travail en milieu hyperbare (supérieur à la pression atmosphérique) est pris en compte dès lors que les interventions sont réalisées sous une pression supérieur à 1 200 hectopascals et répétés plus de 60 fois par an.

Les six autres facteurs (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit) entreront en vigueur le 1er janvier 2016.

Comment fonctionne le compte pénibilité ?

Pour chaque travailleur exposé, l'employeur devra établir une fiche. Un salarié exposé à un seul facteur va acquérir quatre points par an et jusqu'à huit s'il est soumis à plusieurs facteurs. Lorsqu'un salarié a cumulé 10 points sur son compte personnel, il a droit à 250 heures de formation professionnelle en vue d'une reconversion dans un métier moins exposé. Ces points peuvent également être utilisés pour obtenir un complément de rémunération équivalent au salaire d'un trimestre à mi-temps ou encore de "gagner" un trimestre d'assurance-vieillesse en en plus afin de partir plus tôt à la retraite.

Pour les salariés dont le contrat commence ou s'achève au cours d'une année civile (CDD, intérim, apprentis, emplois saisonniers, contrats aidés), ils acquerront, par période de 3 mois d'exposition, 1 point pour un facteur de pénibilité et 2 points en cas d'exposition à plusieurs facteurs. Les points seront doublés pour les salariés nés avant le 1er juillet 1956. Quelle que soit la situation du salarié, le compte pénibilité sera limité à un maximum de 100 points. A noter : "Le titulaire du compte peut accéder en ligne à un relevé de points lui permettant de connaître le nombre de points disponibles pour les utilisations souhaitées et d'en éditer un justificatif", stipule un décret.

Une obligation de se former

Les 20 premiers points du compte pénibilité devront être utilisés pour financer une formation professionnelle continue "en vue d'accéder à un emploi non exposé ou moins exposé", chaque point comptant pour 25 heures de formation. Pour les quinquas, nés entre le 1er janvier 1960 et le 31 décembre 1962, cette obligation porte uniquement sur 10 points. Ceux nés avant le 1er janvier 1960 sont dispensés de cette obligation.

Les autres points pourront ensuite être utilisés pour financer une réduction du temps de travail, 10 points permettant une baisse du travail équivalente à 50% pendant un trimestre. Les autres points acquis permettront également une majoration de la durée d'assurance vieillesse, 10 points équivalent à un trimestre d'assurance. Au maximum, les salariés pourront ainsi faire valoir 8 trimestres ou deux annuités.

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