Quelles sont les spécificités du contrat de travail temporaire ?

Quelles sont les spécificités du contrat de travail temporaire ?

Le travail intérimaire représente 3% de l'emploi salarié en France et se matérialise par le contrat de travail temporaire (CTT), qui correspond à une mission d'intérim. Le CTT possède de nombreuses spécificités, dont une relation tripartite entre le travailleur, l'agence d'intérim, et l'entreprise utilisatrice.

Une entreprise ayant un besoin ponctuel en main d'oeuvre (remplacement d'un salarié ou surcroît d'activité) peut faire appel à une société de travail temporaire. Cette dernière détache alors un travailleur intérimaire, dans le cadre d'un contrat de travail temporaire. Il existe certains cas où le recours à un travailleur intérimaire est strictement interdit :

    • Remplacement d'un salarié absent pour cause de conflit social.
    • Remplacement d'un médecin du travail.
    • Réalisation de travaux dangereux (loi du 12 juillet 1990).
    • Existence d'un licenciement économique dans les six mois précédents.

> Hausse de l’emploi intérimaire

Deux contrats en un

Le contrat de travail temporaire est composé d'un contrat de mission et d'un contrat de mise à disposition. Le contrat de mise à disposition correspond au contrat signé entre l'agence d'intérim et l'entreprise utilisatrice. Ce contrat doit mentionner le motif de la mission d'intérim, la nature du poste, la qualification professionnelle requise, la durée de la mission, le lieu de travail, les horaires, et les conditions de rémunération.

Le contrat de mission est signé entre l'agence et l'intérimaire et doit définir la qualification professionnelle de l'intérimaire, sa rémunération, le montant de sa prime de précarité, la durée de sa période d'essai, les conditions d'embauche par l'entreprise utilisatrice et la description de la caisse complémentaire et de l'organisme de prévoyance auquel est rattaché le travailleur intérimaire.

> Les différents types de contrats de travail

Autres spécificités

Contrairement au contrat de travail temporaire, le CTT fixe une période d'essai plus courte, sauf accord ou convention :

  • 2 jours si la durée du CTT est inférieure à un mois
  • 3 jours si la durée du CTT est comprise entre 1 et 2 mois
  • 5 jours si sa durée du CTT est de plus de 2 mois

D'autre part, le terme du CTT est modulable en cours de mission et peut être avancé ou reporté d'un à cinq jours selon les cas, contrairement au CDD. Enfin, à la différence du CDD, un contrat de travail temporaire fait systématiquement objet d'une prime de précarité, qui correspond à au moins à 10 % de la rémunération totale brute.

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le 05/12/2016

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