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Conditions générales d’utilisation des blogs

Article I : Description générale du service :

1 – Le site « blogs » est édité par la Société REGIONSJOB SAS :

REGIONSJOB SAS
Immeuble Moulin du Comte
20, rue Jules Vallès
35000 RENNES
Tél. : 02 23 44 80 44
Fax : 02 23 44 80 45
E-mail : contact@regionsjob.com
R.C.S. RENNES 428 843 130
Capital : 168.672 Euros
Directeur de la Publication :
M. Guillaume Semblat

2 - Le site est hébergé par :

ARTFUL
5, avenue des peupliers
35510 Cesson Sévigné
Tél. : 02 99 12 57 57

3 – Les blogs utilisent le logiciel libre Dotclear 2, distribué sous licence GPL (General Public License)

4 – RegionsJob propose à tous ses utilisateurs la possibilité de créer gratuitement un blog, mais aussi d’interagir avec les autres inscrits en laissant des commentaires sur chaque billet. Pour pouvoir créer un blog, il est nécessaire d’avoir un compte candidat sur un des huit sites édités par RegionsJob (OuestJob, NordJob, SudouestJob, PacaJob, RhonealpesJob, EstJob, CentreJob et ParisJob).

Article II : Obligations des utilisateurs

1 – Chaque membre inscrit aux services proposés par RegionsJob s’engage à donner des informations exactes à son sujet. Il est interdit de s’inscrire sous une fausse identité. De plus, chaque membre inscrit est responsable de la confidentialité du mot de passe rattaché à son nom d’utilisateur. Il est en outre interdit de posséder plus d’un compte utilisateur par personne..

2 – Il est expressément interdit de publier des contenus :

Contraires aux bonnes mœurs, calomnieux, dégradants, diffamatoires ou punissables par la loi.
Qui constituent des publicités déguisées.
Qui véhiculent des opinions politiques, religieuses, ou idéologiques.
Délibérément faux

Chaque utilisateur est responsable des contenus publiés sur son blog. RegionsJob ne peut en aucun cas être tenu responsable de ce contenu.

3 – Il est interdit aux utilisateurs des blogs de diffuser de la publicité sous quelque forme que ce soit (bannière, liens sponsorisés, pop-up..).

4 – Le contenu des blogs hébergés par RegionsJob doit traiter d’au moins un des thèmes suivants : l’emploi, la recherche d’emploi, les différents aspects de la vie professionnelle.

5 –En cas de non-respect des règles dictées dans les Conditions Générales d’Utilisation, le contenu des blogs peut être modifié ou supprimé à tout moment. En outre, vous ne pourrez en aucun cas réclamer une rémunération en échange de votre participation au site.

6 –Le contenu publié dans l’espace blog ne doit en aucun cas représenter une violation des droits d’une autre personne, notamment concernant le droit de propriété intellectuelle. Ainsi, tout contenu publié doit être libre de droits. Toute copie totale ou partielle d’un autre site sans l’autorisation de son auteur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7 – Si aucun contenu n’est posté pendant les deux mois qui suivent l’ouverture ou en cas d’inactivité du blog pendant une période d’un an, RegionsJob procédera à l’effacement du blog. Un message de rappel sera adressé aux utilisateurs concernés deux semaines avant la suppression de son blog. »

Article III : Responsabilités et droits de RegionsJob

1 – RegionsJob se donne une obligation de moyens et non une obligation de résultats quant au contenu du site. RegionsJob ne répond pas de l’exactitude et de l’exhaustivité des contenus publiés.

2 – RegionsJob se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du site et de supprimer certaines contributions. En outre, en cas de non respect de ces conditions générales d’utilisation, RegionsJob pourra exclure de manière temporaire ou définitive un internaute de l’espace Wikimétiers.

3 - Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre inscription. Ces informations vous concernant étant confidentielles, RegionsJob s'engage à les protéger. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

4 – RegionsJob s’engage à ne pas envoyer par e-mail de publicités non-autorisées à ses membres. Toutefois, RegionsJob n’est pas responsable des e-mails envoyés par des tiers.

5 – RegionsJob peut être amené à reproduire le contenu de certains blogs dans certaines de ses activités (newsletter, semaines spéciales…). Dans ce cas, l’origine de ce contenu sera indiquée.

Article IV : Reproduction du contenu

Toute reproduction d’une partie du contenu de l’espace Blogs de RegionsJob doit être effectué avec l’accord préalable de RegionsJob. La reproduction de ce contenu doit en outre contenir une indication explicite de sa source.

Article V : Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Le contenu de ces Conditions Générales d’Utilisation peut à tout moment être modifié par RegionsJob. Dans ce cas, ce changement sera signalé sur la page d’accueil de l’espace Blogs.

Article VI : Validité des Conditions Générales d’Utilisation

Si un ou plusieurs articles se révélaient caduques en tout ou en partie, les autres articles présents dans ces Conditions Générales d’Utilisation resteraient valides.